Et ça papote, et ça papote !
Mentions Légales
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- Tout contenu ou propos ne respectant pas les règles définies ci avant sera immédiatement retiré et ce sans préavis ni justification.
En cas de réclamation ou d’objection de votre part sur des éléments diffusés sur le Site, HonoluluMedia vous invite à nous contacter dans les plus brefs délais en suivant la procédure de notification et de retrait telle que définie dans le cadre de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004).
Dès lors que l’équipe web de Honolulu Media aura pris connaissance de votre requête, le contenu litigieux et/ou illicite sera immédiatement retiré par nos soins s’il rentre effectivement dans le cadre des contenus considérés répréhensibles.
6. Responsabilité de l’hébergeur
En dehors du contenu édité par Honolulu Media SAS pour comment-economiser.fr, en sa qualité d’hébergeur de contenus Utilisateurs, Honolulu Media est tenue aux obligations suivantes (conformément a l’article 6, I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) :
Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande.
Retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.
Toutefois, Honolulu Media n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
7. Compétences juridictionnelle des tribunaux
Ces conditions générales d’utilisation sont de la compétence des tribunaux de Paris (France), conformément à l’adresse du siège social de Honolulu Media SAS.
L’Utilisateur accepte expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces conditions générales d’utilisation ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Ces termes et conditions constituent l’accord entre Honolulu Media et l’Utilisateur sur les conditions d’utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste des CGU continuera néanmoins à s’appliquer.
8. Modification et consentement
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment par Honolulu Media, sans information préalable ou notification.
En accédant au site, l’Utilisateur accepte les éventuelles modifications et devra régulièrement consulter les présentes conditions générales d’utilisation pour s’assurer des règles d’utilisation en vigueur.
9 - Conditions Générales de vente
L’accès aux ventes évènementielles organisées sur le site www.comment-economiser.fr édité par la Société Honolulu Media SAS implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Les présentes conditions générales de vente de la société Honolulu Media SAS définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et ventes évènementielles par comment-economiser.fr aux clients du Site Internet comment-economiser.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations afférents aux présentes conditions générales de vente.
9.1 - Terminologie
L’ensemble des prestations proposé par comment-economiser.fr sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les ventes évènementielles ».
Dans le cadre des ventes évènementielles, les produits sont vendus en quantité limitée. Ainsi, ils sont proposés aux clients jusqu'à épuisement.
Les ventes évènementielles sont proposées en France métropolitaine en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des ventes évènementielles de comment-economiser.fr et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « client ». Chaque acquisition d’un produit effectuée par un client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
9.2 – Modalités de commande et prix
9.2.1. Les clients ont la possibilité de commander sur Internet : avec boutique.comment-economiser.fr
9.2.2. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des ventes évènementielles de comment-economiser.fr.
9.2.3. En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
comment-economiser.fr confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.
9.2.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Pour les livraisons et prestations de ventes évènementielles en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
9.3 - Conformité des produits des ventes évènementielles
9.3.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à comment-economiser.fr par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.
comment-economiser.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
9.3.2. En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à la société Honolulu Media SAS.
Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux clients de suivre la procédure prévue à la rubrique «à propos - besoin de nous contacter » accessible sur le Site Internet /a-propos.html. Le client pourra contacter comment-economiser.fr pour demander :
- Soit le remplacement d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client si le remplacement d'un produit équivalent s'avérait impossible.
Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront supportés par le Client.
9.3.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
9.4 – Disponibilité des produits des ventes évènementielles
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par comment-economiser.fr.
Article 9.5 – Droit de rétractation
9.5.1. Périmètre
Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.
Le client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en contactant comment-economiser.fr via le lien suivant:
/a-propos.html
9.5.2. Modalités
Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra indiquer son intention par le biais du lien suivant: /a-propos.html sur le Site Internet de comment-economiser.fr.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à comment-economiser.fr à l’adresse de la société Honolulu Media.
Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par comment-economiser.fr de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, sous la réserve que le produit ait été restitué à comment-economiser.fr.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) (s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
9.6 – Modalités de renvoi de produit par le client
9.6.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 9.3 « Conformité » et de celles de l’article 9.5 « Droit de Rétraction », le client doit retourner le produit à Honolulu Media.
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les clients suivent la procédure ci-dessous décrite :
- faire une demande de retour via la rubrique «A propos - nous contacter » ;
- puis retour à l’adresse suivante :
. Pour la France : Honolulu Media SAS, 78 rue du Bac, 75007 Paris
- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
- accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse).
- sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Si le client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que comment-economiser.fr puisse identifier le client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).
9.7 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, American Express
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.
9.8 – Sécurisation
Le site comment-economiser.fr utilise la plateforme Shopify pour sa solution eCommerce. Celle-ci fait l’objet de la sécurisation des pages en https et est certifiée PCI - service provider Level 1, niveau de sécurisation le plus strict.
9.9 – Livraison
9.9.1. Lieu de livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse (sauf mention spécifique lors de la vente), et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente).
Pour des raisons logistiques, comment-economiser.fr n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres et donnera les instructions nécessaires à la récupération de la commande.
9.9.2. Délai de livraison Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit , sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, comment-economiser.fr indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande.
9.10 - Garanties
9.10.1. Garanties légales
9.10.1.1 Garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation)
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, comment-economiser.fr, selon le choix du client, s’engage :
soit à remplacer le produit du client par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
soit à lui rembourser le prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
9.10.1.2 Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, comment-economiser.fr, selon le choix du client s’engage, après évaluation du vice :
Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à comment-economiser.fr,
Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de le conserver.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l ’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1646 Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le client doit alors contacter le Service Relations clients par le biais de la rubrique /a-propos.html.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 9.5 ci-dessus.
9.11 – Modification des conditions générales de vente
comment-economiser.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les ventes évènementielles comment-economiser.fr.
9.12. Droit – Litige – Responsabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à comment-economiser.fr pour obtenir une solution amiable.
10. Réseaux sociaux et sites partenaires
L'utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur comment-economiser.fr, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L'utilisateur est donc invité à examiner les règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations et des données qu'il aura communiquées sur lesdits sites.
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