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Révélation : Les Dettes Bancaires ont une Date de Péremption de 2 ans.

Par Matthieu, le 29 Septembre 2024

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Révélation : Les Dettes Bancaires ont une Date de Péremption de 2 ans.

Vous devez de l'argent à une banque ?

Vous n'avez pas les moyens de rembourser ?

L'année dernière, j'avais 3 256€ de découvert...

Et je n'avais absolument pas les moyens de payer.

Ma banque (enfin, ex-banque) m'a harcelé de courriers et de menaces pour rembourser.

J'en ai parlé à mon pote Alex qui est avocat pour savoir s'il pouvait m'aider.

Eh bien vous savez quoi, comme les yaourts, les dettes bancaires ont une date de péremption !

Découvrez comment on peut éviter de payer un découvert ou un crédit conso après 2 ans grâce à la dette forclose :

1. C'est quoi une dette forclose ?

Une dette forclose, c'est en fait un délai de 2 ans qui est mis en place par le code de consommation.

Ce délai s'applique à tous les établissements financiers quand il y a des incidents de paiement.

Imaginez que vous soyez dans la situation où vous ne pouvez plus payer vos échéances de crédit.

Ou encore que vous avez un découvert sur votre compte que vous ne pouvez pas rembourser comme c'était mon cas.

Eh bien votre banque à 2 ans pour vous réclamer ces sommes en justice à compter de la date du premier impayé.

Sinon, la dette est forclose et ne peut plus être réclamée !

Alors 2 ans, ça paraît long, mais en réalité ça passe très vite...

Eh bien souvent, ces 2 ans sont déjà passés entre votre premier incident de paiement et l'action en justice.

Cela signifie que, même si la dette existe toujours, celui qui doit l'argent n'est plus légalement obligé de la rembourser !

Exemple concret :

J'ai eu mon découvert en 2021.
La banque m'a envoyé plein de courriers et pris des frais entre 2021 et 2022.
Par contre, elle n'a jamais fait de démarche auprès de la justice pendant toute cette période.
Comme ça faisait 2 ans qu'aucune action en justice n’avait été faite, Alex m'a dit que la banque n'avait plus le droit de réclamer la dette !
Après 2 ans sans action du créancier, il ne peut plus intenter une action judiciaire pour obtenir le paiement de la dette.

Vous comprenez ?

2. Attention au fichage FICP

Maintenant que vous savez ce que c'est qu'une dette forclose, je vous vois venir.

Vous vous dites ce truc est génial.

Il y a qu'à attendre patiemment 2 ans que la foudre passe et terminer, je ne devrai plus rien !

Ben ce n’est pas si facile et surtout pas si judicieux que ça...

Le délai de forclusion n'est pas ce qu'on appelle un délai de prescription.

Concrètement cela veut dire que vous restez redevable des sommes auprès de la banque même si elle ne peut plus vous la réclamer.

Ce qui veut dire aussi que, comme vous restez redevable de la somme, vous êtes débiteur de la banque.

Et un débiteur qui doit de l'argent à un établissement financier est toujours inscrit au FICP.

Le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), est tenu par la Banque de France.

Et les conséquences de cette inscription sont franchement pénibles :

Vous n'avez plus le droit d'obtenir un prêt pendant 5 ans (voire plus parfois).
Vous ne pouvez plus obtenir de découvert.
Vous ne pouvez plus avoir une carte à débit différé.
Vous ne pouvez plus faire de paiement du type 3 ou 4 fois sans frais.
Vous ne pouvez pas non plus demander un prêt immobilier pour acheter une maison.

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3. Mon avis sur le délai de forclusion

Le délai de forclusion est un instrument intéressant.

Faut absolument le connaître, car effectivement un débiteur à des droits et la banque ne peut pas faire n'importe quoi.

Mais c'est quand même à manier avec des pincettes.

Car comme je vous l'ai dit, les conséquences, notamment avec le fichage FICP, sont lourdes.

Personnellement et pour l'avoir vécu, je ne conseille pas de rentrer dans ce petit jeu.

Surtout si vous avez de petites dettes ou de petits découverts.

Le jeu n'en vaut pas la chandelle comme on dit.

Ne plus du tout avoir de crédits sous n'importe quelle forme pendant 5 ans c'est quand même compliqué de nos jours.

Enfin après c'est vous qui voyez.

4. Qu'est-ce qu'on fait quand on doit de l'argent à la banque ?

Du coup, ce que je vous conseille c'est de régler la situation à l'amiable.

Si vous avez une dette que vous ne pouvez pas payer ou plus payer, il y a plusieurs solutions :

Demandez à la banque d'étaler votre dette : par exemple si vous remboursiez 150€ par mois de crédit, demandez un échéancier moins lourd genre à 60€ par mois. La banque préfère ça que de rentrer en guerre avec vous.
Ou alors demandez à ce que votre découvert soit dégressif : par exemple moi j'ai finalement demandé à ma banque de rembourser les 3000 euros de découvert que j'avais 100€ par 100€. Ça aussi ils peuvent accepter.

Croyez moi, vaut mieux payer ce qu'on doit, car sinon on met le doigt dans un engrenage qui peut coûter cher.

Fichage, frais exorbitants, pression des huissiers et autres...

Un homme inquiet qui a des dettes bancaires qu'il ne peut pas rembourser

À votre tour...

Et vous, ça vous est déjà arrivé de devoir de l'argent à la banque ? Dites-nous comment vous avez fait pour vous sortir de cette situation. On a hâte de vous lire !

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