Cette Méthode Fiscalement Intéressante pour Transmettre les Biens Familiaux.
Besoin de transmettre vos biens familiaux sans payer de droit de succession ?
Avez-vous pensé à utiliser la donation ou legs graduel ?
Non, je ne parle pas d'une donation classique.
Je vous parle d'une technique qui permet de transmettre vos biens à 2 générations successives sans rien payer.
J'ai longtemps travaillé en tant que conseiller patrimonial bancaire.
Je me suis aperçu que la donation graduelle était peu connue alors qu'elle est fiscalement hyper intéressante.
Voici en quoi consiste la donation graduelle et pourquoi elle vous fait faire des économies de succession et de donation.
Qu'est-ce que la donation graduelle ?
Comme je vous le disais, la donation graduelle est une stratégie patrimoniale peu connue.
Elle permet à un donateur de transmettre un bien à une première personne (le donataire), tout en prévoyant qu'après son décès,...
...ce même bien reviendra obligatoirement à une seconde personne (le second bénéficiaire).
Il s'agit ainsi d'une transmission en deux temps, clairement définie par avance.
En pratique, le premier donataire reçoit le bien avec l'obligation stricte de le conserver.
Au décès de ce premier donataire, le bien est automatiquement transmis au second bénéficiaire désigné par le donateur initial.
Pourquoi la donation graduelle est-elle intéressante fiscalement ?
La donation graduelle présente un avantage fiscal significatif !
Elle permet d'éviter une double taxation sur un même bien lors des successions successives.
Habituellement, lorsqu'un bien est transmis de génération en génération, chaque transfert déclenche des droits de succession ou des droits de donation.
Grâce à la donation graduelle, la taxation ne s’applique pleinement qu'une seule fois, au moment de la première donation.
Le second bénéficiaire est ainsi exonéré de droits de mutation au décès du premier donataire.
Au pire, il bénéficie d'une taxation très réduite, puisqu’il est considéré fiscalement comme recevant le bien directement du premier donateur.
Cette méthode est donc très avantageuse.
Surtout lorsqu'on souhaite conserver un bien au sein de la même lignée familiale tout en optimisant la charge fiscale sur plusieurs générations.
Exemple concret de donation graduelle
Prenons l’exemple concret d’un client que j'avais, Michel :
Il souhaitait transmettre sa maison de famille tout en s’assurant qu’elle reste durablement dans sa lignée.
Michel a décidé de faire une donation graduelle à sa fille, Sophie, tout en désignant dès à présent son petit-fils, Lucas, comme second bénéficiaire.
Sophie a reçu la maison et pouvait en profiter pleinement (y habiter, l'entretenir).
Par contre, elle ne pouvait pas vendre ou donner ce bien à quelqu'un d'autre.
Lorsque Sophie décède, la maison passe automatiquement à Lucas sans que ce dernier ait à s'acquitter de nouveaux droits de succession.
Fiscalement, Lucas sera considéré comme ayant reçu directement le bien de son grand-père Michel.
Ça lui évite des frais supplémentaires importants et assure la conservation du patrimoine familial sur le long terme.
Autre cas pratique, celui de Pierre :
Prenons maintenant l'exemple de Pierre qui possède une propriété à la montagne ayant une grande valeur affective pour toute la famille.
Il avait choisi de la donner à son fils François par donation graduelle, tout en désignant dès maintenant sa petite-fille Emma comme second bénéficiaire.
François peut utiliser cette maison toute sa vie durant, mais sans jamais pouvoir en modifier la destination initiale.
À son décès, la maison sera automatiquement transmise à Emma.
Grâce à cette stratégie, Pierre évite une double taxation qui aurait eu lieu si François avait transmis la maison à Emma par succession classique.
La donation graduelle permet ainsi de préserver efficacement et économiquement les biens de famille sur plusieurs générations.
Conclusion
La donation graduelle est donc une excellente méthode pour les familles souhaitant 2 choses :
- Organiser à l’avance la transmission de leur patrimoine familial.
- Profiter d’avantages fiscaux.
En sécurisant la transmission à plusieurs générations, elle facilite une meilleure préservation des biens.
Elle permet aussi d’éviter une taxation importante lors des successions successives.
Je conseille quand même de vous rapprocher d’un notaire afin d’étudier précisément votre situation.
Il saura vous dire si ce mécanisme est parfaitement adapté à vos besoins et ceux de votre famille.
À votre tour...
Et vous, quelle stratégie avez-vous adoptée pour votre succession ? Dites-le nous en commentaire. On a hâte de vous lire !
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