Héritage : Des Milliers de Français Échappent Chaque Année aux Frais de Succession Grâce à Cette Stratégie.

La stratégie, c'est de faire une donation de la nue-propriété

Ce qu'il faut faire pour éviter les droits de succession, c'est transférer ses biens aux enfants de son vivant.

Vous allez me dire : oui, mais en faisant ça je me dépouille de mes biens ?

Eh bien non. Il faut donner seulement la nue-propriété, pas le bien entier avec l'usufruit :

• La nue-propriété, c’est le droit de posséder un bien, mais sans pouvoir en profiter directement. Une personne qui possède la nue-propriété d'une maison ne peut pas y vivre ni en percevoir les revenus (comme des loyers).
• L'usufruit, c’est le droit d'utiliser un bien et d’en tirer des bénéfices. Par exemple, une personne qui a l’usufruit d'une maison peut y vivre ou la louer pour en percevoir les loyers, mais elle ne possède pas le bien lui-même.

Quand les parents donnent juste la nue priorité, les héritiers reçoivent donc le bien sans pourvoir y vivre.

Exemple de donation de la nue-propriété

• Imaginons qu'un parent souhaite transmettre son bien immobilier d'une valeur de 400 000 euros à ses deux enfants.
• Plutôt que de transmettre le bien après son décès, il décide de leur donner la nue-propriété du bien tout en conservant l'usufruit.
• Les enfants deviennent donc propriétaires du bien à terme, mais ne peuvent pas l’utiliser tant que le parent conserve l'usufruit.
• Lorsque le parent décède, les enfants deviennent pleinement propriétaires du bien, sans avoir à payer de droits de succession sur ce bien immobilier, puisqu'il a déjà été transmis sous forme de nue-propriété.

Un démembrement est irrévocable

La méthode de donation que je viens de vous montrer s'appelle aussi démembrement.

Elle permet aux enfants de bénéficier de l'intégralité du bien après le décès tout en évitant les frais de succession liés à cette propriété.

Sachez qu'un démembrement se fait devant un Notaire.

Attention toutefois. Il y a 2 choses importantes à savoir si vous entamez cette démarche :

• D'une, cet acte est irrévocable ! Vous ne pourrez pas faire marche arrière une fois que vous donnez la nue-propriété.
• De deux, cela peut engendrer ce qu'on appelle des frais de donation. Mais ils sont minimes par rapport aux frais de succession, voir inexistant si le démembrement se fait tôt.

Plus la donation se fait tôt, plus vous évitez les droits de succession et de donation

Faire une donation tôt est une excellente stratégie pour éviter les droits de succession élevés.

Pourquoi ?

En France, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans sur les donations reçues de leurs parents.

Il faut donc se servir de cet avantage pour minimiser les droits de succession.

En faisant des donations tôt, vous pouvez bénéficier plusieurs fois de ces abattements au cours de votre vie.

Je vous donne 2 exemples précis pour bien comprendre ce que je veux dire.

Prenons le cas d'une donation faite à 60 ans au bénéfice de 2 enfants sur un bien valant 400 000 euros :

• À 60 ans, selon le barème fiscal, la nue-propriété représente 50 % de la valeur du bien. Donc, pour une maison de 400 000 euros, la nue-propriété que vous transmettez est d’une valeur de 200 000 euros (50 % de 400 000 euros).
• Comme je vous l'ai dit, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur les donations reçues.
• Vous donnez 100 000 euros de nue-propriété à chaque enfant (200 000 euros de nue-propriété divisé par deux enfants).
• Puisque chaque enfant reçoit 100 000 euros, et que l'abattement est de 100 000 euros par enfant, vos enfants ne paieront aucun droit de donation. Ils bénéficient de l’abattement intégral, et la donation est totalement exonérée de frais fiscaux.

Alors que si vous faites cette donation à 75 ans :

• À 75 ans, selon le barème fiscal, la nue-propriété représente 70 % de la valeur du bien. Donc, pour une maison de 400 000 euros, la nue-propriété que vous transmettez est d’une valeur de 280 000 euros (70 % de 400 000 euros).
• Vous donnez 140 000 euros de nue-propriété à chaque enfant (280 000 euros de nue-propriété divisés par deux enfants).
• Puisque chaque enfant reçoit 140 000 euros, et que l’abattement est de 100 000 euros par enfant, chaque enfant devra payer des droits de donation sur 40 000 euros (140 000 € - 100 000 €).
• Les droits de donation seront calculés sur la différence, qui est de 40 000 euros par enfant. À un taux de 20 %, chaque enfant devra payer 8 000 euros de droits de donation.

Donc vous voyez bien que plus vous vous y prenez tôt, mieux c'est fiscalement parlant.

Faire une donation permet d'aider ses proches

Faire des donations de son vivant permet aussi de mieux répondre aux besoins immédiats de ses proches.

Par exemple, un enfant ou un proche peut avoir besoin d'une aide financière pour un projet ou un investissement.

Une donation anticipée va non seulement réduire l'assiette des droits de succession, mais en plus elle va aider vos proches.

Tout ça sans que vous ne soyez dépouillé de vos biens puisque vous y vivez encore.

Alors qu'attendez-vous pour mettre en place cette stratégie ?!

À votre tour...

Et vous, quelle stratégie avez-vous adoptée pour votre succession ? Dites-le-nous en commentaire. On a hâte de vous lire !

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