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Peut-on Faire des Appels de Phare pour Signaler un Radar ?

Par Adeline, le 26 Novembre 2024

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Peut-on Faire des Appels de Phare pour Signaler un Radar ?

Vous avez déjà fait des appels de phare pour prévenir d’un radar ou d’un contrôle de police ?

Je suis sûre que oui...

Mais, on s’est tous posé la question de savoir si c'est légal.

Peut-on être verbalisé pour ça ? Quelles sont les conséquences si on se fait prendre ?

Pour éclaircir ce sujet, j’ai demandé conseil à Didier, avocat spécialisé en droit routier.

Il m’a expliqué ce que dit la loi et les risques encourus.

Voici si on a le droit de faire des appels de phare pour signaler la présence des gendarmes ou d’un radar. Regardez :

Une voiture qui fait des appels de phare pour un radar de police

Les appels de phare : un moyen de communiquer sur la route

Quand arrivent les week-ends et les vacances, les contrôles routiers se multiplient.

Et on n'a pas envie de "se prendre une prune" juste pour un moment d'inattention.

Même s'il existe des applis communautaires pour localiser les radars, tout le monde ne les possède pas.

Alors, il est d'usage de faire un appel de phare pour avertir les autres conducteurs en sens inverse.

Mais qu'est-ce que ça veut dire au juste ?

Quelle est la signification d'un appel de phare ?

L’appel de phare, c’est ce fameux signal qu’on fait en actionnant brièvement la manette des feux de route à côté du volant.

Il sert généralement à communiquer avec les autres conducteurs.

Signaler un danger : le plus souvent, on fait un appel de phare pour signaler un danger sur la route : accident, arbre tombé, véhicule arrêté sur la chaussée... Cela veut dire : "attention, ralentis !"
Signaler un contrôle : l'appel de phare est aussi un moyen de prévenir d'un contrôle de Gendarmerie à proximité.
Autoriser le passage : pour proposer à un autre automobiliste de s'engager, on peut faire un petit appel de phare. Ça veut dire "vas-y, passe".

Le Code de la route autorise les appels de phare… mais sous quelles conditions ?

Les appels de phare sont-ils interdits ?

Alors, appel de phare...interdit ou pas ?

La réponse est un peu nuancée. Voici ce que dit la loi :

Utilisation des appels phares prévue par le Code de la route

L’article R416-6 du Code de la route stipule que les appels de phares doivent être utilisés uniquement pour des raisons de sécurité. Cela inclut alerter d’un danger imminent sur la route.

Par exemple, signaler un obstacle ou un accident est tout à fait légal.

Utilisation non prévue par la loi

Au départ, les appels de phare étaient illégaux selon l'article R413-15 du Code de la route. Mais la loi s'est assouplie.

Pourtant, les appels de phare signalant la présence des gendarmes ou d’un radar peuvent être sanctionnés.

Pourquoi ? Car la loi considère que vous détournez l’usage prévu. En prévenant les conducteurs d’un contrôle, on peut les encourager à avoir des comportements irresponsables.

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Risque-t-on une amende pour avoir fait un appel de phare ?

Vous vous demandez si un appel de phare contrôle police peut vraiment coûter cher ? Oui, et voici les risques :

Amende pour usage abusif des feux de route Si les forces de l’ordre estiment que vos appels de phare perturbent la circulation, notamment en agglomération ou détournent l’usage des feux, vous risquez une contravention de 4e classe. Montant : 135 € Pas de retrait de points, mais cela reste une infraction.
Amende pour obstruction au travail de la Police ou Gendarmerie Prévenir les autres automobilistes d’un contrôle peut être assimilé à une obstruction au travail des forces de l’ordre. Cela pourrait entraîner une amende plus lourde dans des cas extrêmes.

Bon à savoir : En 2021, la justice française a estimé que prévenir les autres usagers de la route d'un contrôle de police n'était pas une infraction pénale. Cela relèverait de la liberté d'expression.