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Peut-on Ramasser du Bois au Bord de la Route pour se Chauffer Gratis ?

Par Nicolas, le 09 Octobre 2024

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Peut-on Ramasser du Bois au Bord de la Route pour se Chauffer Gratis ?

Envie de ramasser du bois au bord de la route ?

Ou alors dans la forêt ?

C'est vrai que ça serait pratique pour se chauffer gratuitement...

Surtout avec la hausse du prix du bois !

Mais est-ce qu'on a vraiment le droit de faire ça ? Et qu'est-ce que l'on risque ?

Voyons ensemble ce que dit la loit en France et si c'est légal ou pas :

Une voiture avec du bois qui a été ramassé au bord de la route dans une forêt

Peut-on ramasser du bois n'importe où ?

Non, il n’est pas possible de ramasser du bois n’importe où.

En France, la plupart des forêts appartiennent à des propriétaires privés ou à l’État.

Même si vous trouvez du bois au bord de la route, vous n'avez pas le droit de le prendre.

Ce bois appartient au propriétaire de la forêt, qu’il s’agisse d’une personne ou de l’État.

Que dit la loi ?

La loi précise que si vous ramassez du bois sans l’autorisation du propriétaire, c'est illégal.

C’est considéré comme du vol. Il est donc important de demander la permission avant de ramasser du bois dans une forêt qui ne vous appartient pas.

Même le bois mort, comme les branches tombées ou les arbres abattus par le vent, appartient au propriétaire.

Puis-je ramasser du bois en forêt privée ?

Les forêts privées couvrent 75 % des forêts en France. Elles appartiennent à plus de 3,3 millions de personnes.

L’accès et le ramassage de bois dans ces forêts sont strictement réglementés.

Entrer sans autorisation dans une forêt privée n’est pas un délit.

Par contre, ramasser du bois, même mort, est considéré comme du vol.

D’après l’article 547 du Code civil, le bois appartient au propriétaire de la forêt.

Celui qui prend du bois sans permission risque jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende (article 311-2 du Code pénal).

Il est donc important de vérifier les panneaux « propriété privée » à l’entrée des forêts.

Si vous avez un doute, demandez l’autorisation au propriétaire avant de ramasser du bois.

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Puis-je ramasser du bois en forêt publique ?

Ramasser du bois en forêt publique n’est pas non plus autorisé.

L’Office national des forêts (ONF) explique que le bois mort est important pour la nature.

Il enrichit et protège le sol, et sert de refuge à de nombreuses espèces.

C’est pourquoi ramasser du bois mort ou des branches en forêt publique est interdit.

L’article R163-1 du Code forestier indique que cela peut coûter une amende de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 €, et le matériel utilisé peut être confisqué.

Les tas de bûches en forêt sont réservés aux professionnels qui ont un contrat. Les prendre sans autorisation est un vol.

L’affouage : la seule solution légale

L’affouage, une pratique remontant au Moyen Âge, permet aux habitants d’une commune de récolter du bois dans les forêts communales.

Aujourd’hui, c’est le seul moyen légal de se procurer du bois en forêt pour se chauffer.

Pour en bénéficier, il faut se renseigner auprès de la mairie ou des propriétaires locaux.

Certaines municipalités autorisent en effet leurs habitants à ramasser du bois sous certaines conditions.

Ainsi, il est possible de ramasser du bois mort ou de couper du bois en forêt communale en échange d’une taxe, dans des proportions définies par la commune.