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Un Vigile a-t-il le Droit de Vous Forcer à Ouvrir votre Sac ?

Par Rudy, le 22 Décembre 2024

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Un Vigile a-t-il le Droit de Vous Forcer à Ouvrir votre Sac ?

Un vigile peut-il fouiller dans votre sac ?

Est-ce qu'il a le droit de faire ça quand on sort du supermarché par exemple ?

Car vous savez quoi, ça m'est arrivé semaine dernière.

Je sors tranquillement de mon Carrefour et là un vigile m'interpelle et demande à fouiller mon sac.

Je suis rentré et j'ai tout de suite demandé à mon voisin Stéphane (lui-même vigile) si c'était permis.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les droits des vigiles et les limites de leurs actions :

Un vigile qui demande à ouvrir le sac d'une personne dans un supermarché

Les vigiles n’ont pas le droit de fouiller sans votre consentement

Les vigiles n’ont pas les mêmes pouvoirs qu’un policier.

Leur mission principale est de surveiller et de prévenir les vols ou comportements dangereux dans un magasin ou un lieu public.

Ce sont des salariés privés qui ne sont pas assermentés comme les policiers ou les gendarmes.

Donc lorsqu’il s’agit de fouiller un sac, la loi est claire : les vigiles n’ont pas le droit de le faire sans votre consentement.

C'est écrit dans l’article L.613-2 du Code de la sécurité intérieure.

Autrement dit, un vigile ne peut pas ouvrir votre sac et fouiller pour voir ce qu'il y a dedans sans que vous soyez d'accord.

Les agents de sécurité peuvent aussi effectuer des contrôles visuels des sacs à l’entrée ou à la sortie de leur établissement.

Mais là encore ça ne peut se faire qu’avec l’accord du client.

Si vous refusez, ils ne peuvent pas vous forcer, mais ils peuvent vous demander de quitter le magasin.

C'est quoi la différence entre une inspection visuelle et une fouille complète ?

Stéphane m’a précisé qu’il y a une différence importante entre une inspection visuelle et une fouille complète.

Voici comment cela fonctionne :

Inspection visuelle :

Le vigile vous demande d’ouvrir votre sac pour qu’il puisse jeter un coup d’œil. Maintenant vous le savez, il n’a pas le droit de toucher vos affaires.

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Fouille complète :

Ça implique que le vigile fouille dans votre sac, touche vos effets personnels et les manipule. En France, ce type de fouille est strictement réservé aux forces de l’ordre comme la police ou la gendarmerie.
C'est pareil pour la fouille corporelle : un vigile ne peut pas faire ce type de fouille.

Dans tous les cas, votre consentement est indispensable

Ce qu’il faut retenir, c’est que tout repose sur votre consentement.

Si un vigile vous demande d’ouvrir votre sac, vous avez le droit de refuser.

Dans ce cas, il peut simplement vous demander de ne pas entrer dans le magasin ou de partir.

Mais il ne peut pas vous contraindre à obtempérer.

Si un vigile tente de fouiller votre sac de force, il se met en infraction et vous pouvez porter plainte contre lui.

Et en cas de suspicion de vol ?

Si le vigile vous soupçonne de vol, il peut vous demander de rester sur place en attendant l’arrivée de la police.

Mais là encore, il ne peut pas vous forcer à ouvrir votre sac ou à le fouiller lui-même.

Même dans ce cas, la fouille devra être effectuée par un agent des forces de l’ordre.

Stéphane m’a expliqué que, dans ces situations, la règle principale est d’éviter tout conflit.

Les vigiles sont formés pour rester calmes et professionnels.

Ils doivent éviter de vous accuser directement et se contenter de signaler leur suspicion.

Que faire si un vigile veut vous retenir ?

Un vigile n'a pas le droit de vous retenir comme ça.

Il peut le faire uniquement dans des circonstances précises :

En cas de flagrant délit de vol ou d'infraction :

Si le vigile vous surprend en train de commettre un vol ou une autre infraction, il peut vous demander de rester sur place en attendant l'arrivée des forces de l'ordre.
Il peut alors agir sous le fondement de l'article de loi 73 du code de procédure pénale qui dit ceci : « dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement (comme le vol), toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche »

S'il a une suspicion fondée :

Si le vigile a des raisons objectives de croire que vous avez volé (par exemple, un détecteur antivol qui sonne), il peut intervenir dans les limites de ses droits.

Attention : si vous êtes simplement suspecté, mais sans preuve évidente, le vigile ne peut pas vous contraindre physiquement ou vous enfermer.

Ce que le vigile ne peut pas faire

Il n'a pas le droit de vous retenir physiquement ou de vous contraindre par la force.
Il ne peut pas vous enfermer ou vous priver de votre liberté de mouvement (par exemple, dans une pièce fermée).
Il ne peut pas vous fouiller ni toucher vos effets personnels. Seules les forces de l'ordre peuvent effectuer une fouille.
Si le vigile agit sous l'article 73 dont je vous ai parlé, il doit contacter les forces de police dans les meilleurs délais.

Que faire si vous vous sentez maltraité ?

Si vous estimez qu’un vigile a abusé de son pouvoir, par exemple en essayant de fouiller votre sac...

...sans votre consentement ou en étant agressif, vous avez plusieurs recours :

Demandez à parler à un responsable : dans la plupart des cas, un responsable pourra calmer la situation et vérifier si le vigile a respecté les règles.
Notez les détails de l’incident : date, heure, lieu, nom du vigile (s’il porte un badge). Ces informations seront utiles si vous souhaitez porter plainte.
Contactez les autorités : si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une plainte au commissariat.

Comment se comporter face à un vigile ?

Si vous êtes confronté à une situation où un vigile souhaite contrôler votre sac, voici les conseils d'un agent de sécurité :

Restez calme : montrer de l’agitation ou de la nervosité peut être mal interprété.
Posez des questions : demandez pourquoi il souhaite contrôler votre sac. Cela peut vous aider à comprendre la situation.
Sachez vos droits : vous pouvez refuser une fouille, mais soyez prêt à quitter les lieux si nécessaire.
Ne cédez pas à la pression : si vous sentez que le vigile insiste trop ou agit de manière trop insistante, demandez à voir un responsable.