Contrôle Technique des 2-Roues : Que Risquent les Conducteurs Qui Ne Respectent Pas l'Obligation.

Le contrôle technique des 2 roues en 3 points clés

• Si vous avez un 2 roues de plus de 7 ans, vous devez le passer au contrôle technique en 2025.
• Beaucoup de gens ignorent cette obligation ou alors ont décidé de ne pas la respecter.
• Il y a des risques importants à ne pas se plier à cette nouvelle réglementation européenne.

Le contrôle technique des 2 roues est obligatoire depuis le 15 avril 2024

Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire en France pour les deux-roues de plus de 7 ans.

C'est l'Union européenne qui en a décidé ainsi.

Cette mesure concerne les motos, scooters, quads ou tricycles à moteur.

Peu importe qu’ils soient thermiques ou électriques, du moment qu'ils appartiennent aux catégories L1 à L7.

C'est important de le savoir, car moi-même étant motard je n'avais même pas vu que cette loi était passée.

En plus ce n’est vraiment pas facile de s'y retrouver.

Le calendrier de mise en œuvre de la loi est différent selon l’année d’immatriculation de la moto.

Je vous explique :

Vous avez une moto immatriculée avant le 1ᵉʳ janvier 2017 :

• Le 1er contrôle technique devait être effectué entre le 15 avril et le 31 décembre 2024.
• Pour les motos mises en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont le mois anniversaire est entre le 1er janvier et le 15 avril, le contrôle devait être réalisé avant le 14 août 2024.

Vous avez une moto immatriculée entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019 :

• Le 1er contrôle technique doit être effectué en 2025.
• Le premier contrôle doit être passé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation, sans dépasser le 31 décembre.

Vous avez une moto immatriculée entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021 :

• Le premier contrôle devra être réalisé en 2026.
• Au plus tard quatre mois après la date anniversaire de la première mise en circulation, et au plus tard le 31 décembre 2026.

Vous avez une moto immatriculée après le 1ᵉʳ janvier 2022 :

• Le 1er contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédents les 5 ans de la date d’anniversaire de la première mise en circulation.
• Exemple : Votre moto a été mise en circulation le 10 mars 2023. La date d’anniversaire des 5 ans est le 10 mars 2028. Le premier contrôle technique devra être effectué entre le 10 septembre 2027 (6 mois avant) et le 10 mars 2028.

Quelle est la périodicité des contrôles techniques ?

Après le premier contrôle, les deux-roues doivent être soumis à un contrôle technique tous les trois ans.

Quelles sont les véhicules 2 roues non concernées par cette loi ?

Il y a 2 types de 2 roues exemptés de cette obligation :

• Les véhicules de collection mis en circulation avant 1960.
• Les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire possède une licence de la Fédération française de Motocyclisme.

Les sanctions en cas de non-respect

Propriétaires de deux-roues, respectez bien ces échéances !

Car les conducteurs qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à plusieurs sanctions :

Une amende forfaitaire

• La sanction immédiate pour défaut de contrôle technique est une amende forfaitaire de 135 euros. Elle peut être minorée à 90 euros si elle est réglée rapidement, mais elle peut également atteindre 375 euros en cas de retard ou de contestation !

L’immobilisation du véhicule

• En cas de contrôle routier, si le conducteur est en défaut, les forces de l’ordre peuvent décider d’immobiliser le véhicule. Dans ce cas le conducteur doit trouver un moyen alternatif pour le faire remorquer et régulariser sa situation. Une vraie galère...

Un refus d’indemnisation par l’assurance

• En cas d’accident, l’absence de contrôle technique valide pourrait entraîner un refus partiel ou total d’indemnisation par l’assurance. Elle pourrait considérer que le conducteur a manqué à ses obligations légales, surtout si une défaillance technique est impliquée dans l’accident.

Des complications lors de la revente

• Si un véhicule n’a pas passé le contrôle technique, il est tout simplement impossible de le revendre légalement. Les démarches administratives pour le transfert de propriété sont tout simplement bloquées.

Pourquoi le contrôle technique des 2 roues est désormais obligatoire ?

Le contrôle technique des deux-roues, qui est une directive européenne, a été mis en place dans plusieurs pays.

Cette mesure vise principalement 2 choses :

• Réduire les accidents liés à des défaillances techniques.
• Limiter l’impact environnemental des véhicules.

Sauf que cette décision est largement décriée chez les conducteurs de 2 roues :

Certains conducteurs contestent cette obligation, car c'est encore un coût supplémentaire. Pour info, la fourchette de prix d'une telle prestation est de 50 à 80€.

D'autres personnes remettent en question l'efficacité du contrôle technique pour les motos et scooters.

Ils estiment que ce dispositif a été conçu avant tout pour les voitures et n'est pas adapté aux particularités des deux-roues.

Les exigences techniques et les critères d'inspection ne tiennent pas suffisamment compte des spécificités mécaniques propres aux motos.

Mais bon, quand on y réfléchit, les risques techniques sont quand même bien là.

Des freins défaillants, des pneus usés ou un mauvais éclairage ne peuvent être ignorés !

Le contrôle technique, ça garantit un niveau de sécurité minimal pour les conducteurs et les autres usagers de la route.

À votre tour...

Vous avez passé le contrôle technique de votre 2 roues ? Dites-nous en commentaire si ça vous a paru nécessaire. On a hâte de vous lire !

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