> Argent & Budget

Avez-Vous le Droit de Garder de l'Argent Trouvé Par Terre ?

Par Rudy, le 31 Janvier 2025

11K Vues 87 Partages Enregistrer Partager

Avez-Vous le Droit de Garder de l'Argent Trouvé Par Terre ?

Imaginez que vous marchez tranquillement dans la rue...

...et que vous apercevez un billet de 50 € au sol.

Que faites-vous ? Vous le ramassez pour le garder ? Vous le remettez à la police ?

Beaucoup de personnes ignorent ce que dit exactement la loi à ce sujet.

J'ai donc demandé à André, mon voisin avocat, ce qui était légal ou pas de faire dans une telle situation.

Voici comment réagir quand vous trouvez de l'argent par terre :

Un billet de 10€ qui a été trouvé par terre dans la rue

Avons-nous le droit de garder de l'argent trouvé par terre ?

Un billet de cinq euros tenu dans une main.

La réponse est non, en tout cas pas immédiatement. Si après 3 ans, personne ne réclame l’argent, vous pourrez le récupérer légalement.
En théorie, tout argent trouvé doit être déclaré ou remis aux autorités compétentes.
Si vous trouvez une petite somme, essayez de trouver la personne qui l’a perdue aux alentours. Pour une somme plus importante, il est préférable de la remettre à la police ou à la mairie.

Que dit la loi ?

Main tenant un billet de cent euros plié.

En France, l'argent trouvé par terre appartient légalement à son propriétaire légitime.

C'est-à-dire à la personne qui avait cet argent au départ et qui l'a perdu.

Selon l’article 2276 du Code civil, « en fait de meubles, la possession vaut titre ».

Ça veut dire que si vous trouvez un objet perdu, y compris de l’argent, vous n’en devenez pas immédiatement propriétaire.

Donc d'un point de vue légal, garder de l’argent trouvé sans chercher à identifier son propriétaire peut être considéré comme un vol.

Que doit-on faire quand on trouve de l'argent ?

Billet de dix euros froissé dans une main.

Si vous trouvez de l’argent au sol, la loi est claire sur ce que vous devez faire :

Vous aimez cette astuce ? Recevez les meilleures chaque matin. C'est gratuit.

Si la somme est faible (quelques pièces ou billets de faible valeur)

Dans la pratique, si vous trouvez quelques pièces ou un billet de 5 ou 10 €, peu de personnes vont déclarer une telle perte.

Cependant, l'idéal est tout de même d'essayer de voir s'il appartient à quelqu’un à proximité.

Si l’argent se trouve à l’intérieur d’un commerce, d’un transport en commun ou dans un lieu public surveillé (centre commercial, gare, mairie, etc.),...

...remettez-le à un responsable ou au bureau des objets trouvés.

Si la somme est importante

Si vous trouvez un billet de 50 €, 100 € ou plus, il faut selon la loi le remettre à la police ou à la mairie.

Selon l’article 713 du Code civil, les biens sans propriétaire reviennent à l’État, sauf si quelqu’un en revendique la possession légitime.

Si quelqu'un perd de l'argent, il a trois ans pour le réclamer

Billet de cinquante euros posé sur une surface noire.

Si vous avez remis l’argent trouvé aux autorités, vous pouvez potentiellement le récupérer après un certain délai.

Si le propriétaire ne se manifeste pas dans les trois ans, vous pourrez en faire la demande et en devenir propriétaire légalement.

Dans certaines communes, des règles locales peuvent réduire le délai de conservation des objets trouvés, souvent entre un mois et un an.

Il est donc conseillé de se renseigner auprès du service des objets trouvés de la ville concernée.

Quelles sont les conséquences si vous gardez l’argent trouvé ?

Main tenant un billet de vingt euros.

Garder de l’argent trouvé sans tenter de retrouver le propriétaire peut être considéré comme un acte illégal.

L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».

Même si l’argent est perdu et non volé directement, ne pas le restituer est assimilé à un vol par appropriation indue.

Les risques encourus :

Pour une somme faible, il est rare qu’il y ait des poursuites, sauf si vous êtes pris en flagrant délit.
Pour une somme importante, cela peut être considéré comme une infraction grave. Dans certains cas, cela peut mener à une peine de prison allant jusqu’à 3 ans et une amende de 45 000 €.

Les exceptions possibles

Il existe des cas particuliers où garder de l’argent trouvé ne posera pas de problème :

Sur un terrain privé : si vous trouvez de l’argent dans votre jardin ou sur une propriété privée (par exemple, une maison abandonnée), il est possible que vous puissiez le garder, mais cela dépend de la situation.
Si vous avez fait toutes les démarches pour retrouver le propriétaire et que personne ne le réclame : après un certain délai, vous pouvez légalement en devenir propriétaire.